Publié le : 26 février 20214 mins de lecture
Une habitation donnée par l’entreprise à son employé, le logement de fonction constitue une utilité de service ou une nécessité. La société participe aux loyers et aux charges associés au logement de fonction. Il s’agit d‘un avantage en nature, faisant partie de la rémunération de l’employé. La souscription d’une garantie d’assurance est importante pour couvrir l’habitation.
Garantie d’assurance d’un logement de fonction pour la responsabilité civile
La garantie d’assurance pour la responsabilité civile constitue une souscription obligatoire effectuée par l’employeur ou le salarié. Elle couvre la responsabilité des locataires du logement. Il s’agit du minimum légal pour assurer un logement de fonction. Cette garantie permet de dédommager les tiers dans le cas où des sinistres dans le logement se propageraient. Les dommages couverts concernent les incendies, les explosions, les dégâts des eaux. Par ailleurs, il existe également la garantie des risques locatifs, permettant au propriétaire d’être payé pour les loyers dus dans le cas des sinistres.
Garantie d’assurance d’un logement de fonction pour les biens mobiliers
Il existe une garantie d’assurance pour dommages matériels pour assurer un logement de fonction. La souscription à ce type de garantie constitue une assurance pour les meubles. En cas de dommages, l’indemnisation des biens mobiliers s’effectue en valeur à neuf ou d’usage. En valeur à neuf, le remboursement s’effectue au prix d’achat. En valeur d’usage, l’indemnisation prend en compte l’usure normale et la vétusté des mobiliers. Les matériels spécifiques tels que les équipements électroménagers et les objets valeureux ne sont pas inclus. Ils doivent être souscrits à une garantie réservée.
Garantie d’assurance d’un logement de fonction pour les sinistres et l’assistance
D’autres garanties facultatives existent pour assurer un logement de fonction. Il s’agit de la garantie pour les sinistres et l’assistance logement. Elles concernent la protection et la couverture des divers vols, d’incendie et des dégâts des eaux. À propos de la garantie d’incendie, elle permet d’être indemnisée les dommages électriques et les dégâts provoqués par la fumée. Pour les dégâts des eaux, la souscription d’une garantie permet d’être remboursée en cas des infiltrations, des ruptures de canalisations et des inondations.
La souscription d’une garantie d’assurance constitue une couverture, permettant au propriétaire et aux occupants de bénéficier d’une indemnisation dans le cas des sinistres. La garantie pour la responsabilité civile couvre la responsabilité civile du locataire dans le cas des éventuels dommages touchant un tiers. La garantie de dommages matériels est une protection pour les mobiliers. La garantie pour les sinistres et l’assistance comprennent les assurances pour le vandalisme, l’incendie et les dégâts des eaux et des inondations.